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Les règlements

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- Le règlement d’ordre intérieur :
Lire le règlement d’ordre intérieur

- Le règlement des études :
Lire le règlement des études

 REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 INTRODUCTION

Le sens de ce règlement est d’organiser les conditions de la vie en commun dans l’école et de donner à tous des repères pour que :

  • chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
  • chacun apprenne à faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.
  • chacun apprenne à développer des projets en groupe.

L’essentiel du règlement de Saint-Luc vise à développer le sens de la responsabilité personnelle de l’élève et ce particulièrement vis-à-vis de ses études, des autres élèves, des membres du personnel et de l’institution. Son objectif est de mener à l’auto-discipline, adhésion active aux règles de vie en commun et au projet éducatif. Le projet d’éducation artistique que nous voulons promouvoir n’est pas étranger à cet objectif.
Toutefois, au-delà de défauts, de fatigues, de négligences passagères auxquels ni les élèves, ni les éducateurs, ni les professeurs, ni la direction n’échappent, il peut se développer des situations individuelles ou collectives qui mettent en cause le bon fonctionnement de notre enseignement.
La plupart de ces situations peuvent se régler par un dialogue attentif de part et d’autre.
Toutefois, la non-observance de certaines règles élémentaires, stipulées plus loin, peut aboutir à des sanctions disciplinaires ou, si le conseil de classe le juge utile, à la rédaction explicite d’un engagement écrit et signé.
En faisant partie de la communauté éducative de l’Institut Saint-Luc secondaire, l’élève et ses parents s’engagent à adhérer à son projet. Ils en acceptent les droits et les devoirs.

Les professeurs
Les éducateurs
La Direction

 Préliminaires

  1. 1. L’Institut Saint-Luc d’enseignement secondaire est organisé par l’A.S.B.L. Comité organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles dont le siège est situé rue d’Irlande 57 à 1060 Bruxelles.
  2. L’arrêté royal du 26.06.1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire et le décret du 24.07.1997 définissant les Missions de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire, et organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifiés, constituent le fondement légal du présent règlement.
  3. Dans le présent règlement, on entend par « parents » : les parents proprement dits, la personne légalement responsable de l’élève mineur ou la personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes citées ci-dessus ou d’un document officiel établissant son droit de garde.
  4. Le règlement ne couvre pas l’ensemble des prescriptions auxquelles sont tenus les élèves. Des dispositions complémentaires peuvent être communiquées par la Direction. Il ne dispense pas les élèves ou leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité. La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci devient majeur.

 1. L’inscription

  1. 1.1. L’inscription comme élève régulier se fait aux conditions requises par les lois, décrets et règlements en vigueur pour entreprendre et poursuivre des études, en ce compris le présent règlement. Dans certains cas exceptionnels, une inscription sous réserve peut être prise. Faute de régularisation, l’élève ne sera pas considéré comme inscrit et sera invité à quitter l’établissement. L’inscription comme élève libre n’est pas admise, sauf cas exceptionnel, apprécié par la Direction.
  2. 1.2. Aucune inscription ne peut être considérée comme régulière si le dossier administratif n’est pas constitué de tous les documents requis par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière et si les parents ou l’élève majeur ne se sont pas acquittés, s’il échet, du droit d’inscription. Pour certains étudiants étrangers, dont le montant est fixé par le législateur.
  3. 1.3. Le chef d’établissement ou son délégué reçoit l’inscription des élèves. Il donne connaissance aux parents ou à l’élève majeur des projets éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur, du projet d’établissement, du règlement des études et du règlement d’ordre intérieur. Pour l’inscription de chaque élève, une fiche d’inscription doit être remplie et signée par les parents ou l’élève majeur. La signature entraîne l’acceptation des projets et des dispositions des règlements cités ci-dessus. L’inscription d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans ce texte.
  4. 1.4. L’inscription se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre, à l’exception des élèves faisant l’objet d’une délibération plus tardive. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, si pour des raisons exceptionnelles et motivées, l’élève n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement, il peut, s’il est majeur, ou ses parents peuvent, s’il est mineur, introduire une demande de dérogation auprès du ministre. Elles se prennent aussi dans des cas exceptionnels, lors de la reprise des cours de novembre et de janvier. L’avis favorable du Conseil d’admission ou d’un Conseil des professeurs est requis pour l’entrée en 4e, 5e et 6e années. Une limite d’âge est fixée à 17, 18 et 19 ans (au 31 décembre de l’année en cours) pour l’admission en 3e, 4e et 5e années. Pour l’entrée en 4e et 5e année, l’élève ayant atteint cette limite doit obtenir une dérogation qui est soumise à l’avis du Conseil d’admission. Cette dérogation n’est accordée qu’une fois.
  5. 1.5. Des changements d’orientation peuvent se faire en 3e et 4e années moyennant demande ou accord des parents, et avis favorable des professeurs et de la Direction. Ces changements ont lieu au plus tard à la date du 15 janvier. Pour les 5e, les changements d’orientation éventuels s’effectuent selon les mêmes modalités mais avant la date du 15 octobre.
  6. 1.6. L’inscription régulière conditionne les sanctions officielles des études : attestations d’orientation, certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré, certificat d’enseignement secondaire supérieur homologué, certificat de qualification.
  7. 1.7. L’inscription est valable jusqu’à la fin de la scolarité de l’élève mineur ou jusqu’à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle l’élève atteint sa majorité. Toutefois, elle prend fin lorsque :
    - l’élève majeur ou les parents ont fait part, par courrier adressé au chef d’établissement, de leur décision de quitter l’Institut ou d’en retirer leur enfant ;
    - l’élève est absent, sans justification aucune, lors de la rentrée scolaire ;
    - le refus de réinscription est prononcé par le pouvoir organisateur, dans le respect des procédures légales, avant le 5 septembre. Ce refus peut-être prononcé pour les motifs suivants :
    - échecs consécutifs sanctionnant la même année d’étude
    - absentéisme injustifié important constaté au cours de l’année
    - absentéisme injustifié lors des bilans et jurys
    - manque manifeste de motivation pour les études artistiques
    - attitude négative au cours de l’année
    - l’élève est exclu définitivement conformément à l’article 7.4. du présent règlement.
  8. 1.8. L’élève majeur qui veut continuer sa scolarité à l’Institut Saint-Luc est tenu de s’y inscrire chaque année.
  9. 1.9. Lors de son inscription dans le 2ème degré de l’enseignement secondaire (3e et 4e années), l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre P.M.S. afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre P.M.S. est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en oeuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le centre P.M.S. au Conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.

 2. Horaires

  1. 2.1 Organisation des journées 08h10 : Première sonnerie invitant les élèves à gagner leur classe où ils sont accueillis par leur professeur. 08h15 : Fermeture des portes de l’école ; début des cours. 09h55 – 10h10 : Récréation 11h50 : Fin des cours de la matinée. Ouverture des portes de 11h50 à 12h10. Les portes de l’école sont fermées de 12h10 à 12h40. 12h45 : Première sonnerie invitant les élèves à regagner leur classe où ils sont accueillis par leur professeur. 12h50 : Fermeture des portes de l’école ; début des cours. 14h30 – 14h45 : Récréation 16h25 : Fin des cours.
  2. 2.2 Entrées et sorties de l’école 2.2.1 Durant la journée, aucun élève n’est autorisé à quitter l’école - à l’exception de la pause de midi - sans l’autorisation explicite de la Direction ou d’un membre de l’équipe éducative. 2.2.2 Les élèves de la 4ème à la 6ème année disposent d’une carte de sortie leur permettant de quitter l’école durant la pause de midi. La Direction estime souhaitable que les élèves de 3ème année restent à l’intérieur de l’école durant le temps de midi. Outre l’accès à la cafétéria, un nouveau réfectoire sera mis à la disposition des élèves pour leur permettre de prendre leur repas dans de bonnes conditions. Une carte de sortie pourra néanmoins être accordée si les parents de l’élève en font la demande expresse auprès de la Direction. 2.2.3 En cas d’absence de professeur, les élèves peuvent être licenciés en début et en fin de journée sur présentation de la carte de sortie, sauf avis contraire formulé par les parents.

 3. Fréquentation

  1. 3.1. Les élèves sont tenus de suivre assidûment et effectivement tous les cours et toutes les activités organisées par l’établissement. Un élève ne peut quitter l’Institut pendant les heures de cours sans l’autorisation écrite du chef d’établissement ou de son délégué.
  2. 3.2. Retards : 3.2.1 Les élèves qui arrivent en retard le matin se présentent obligatoirement à l’accueil. Ils font viser leur journal de classe et ne peuvent rejoindre leur salle de cours qu’avec l’autorisation expresse de la Direction ou de son délégué. A défaut, ils seront dirigés vers le local d’études où ils resteront jusqu’à la fin de la première heure. Au-delà d’une heure, tout retard est considéré comme un demi-jour d’absence non justifié 3.2.2 Pour les retards aux autres moments de la journée, les élèves se présentent chez les éducateurs avec leur journal de classe ouvert à la page contenant la grille de retard. Un cachet y sera apposé. Ils ne seront admis en classe que sur présentation du journal de classe dûment estampillé. Trois retards sur la période (bulletin) seront sanctionnés d’un retrait de la carte de sortie pour une semaine, ou d’une sanction à définir par la Direction ou son délégué.
  3. 3.3 Absences : 3.3.1 La présence des élèves est vérifiée à chaque heure de cours. Les parents sont avertis des absences de l’élève le jour même (par courriel ou par téléphone). Le nombre de demi-jours d’absence pouvant être couverts par les parents ou l’élève majeur ne peut dépasser 16. 3.3.2 L’élève qui compte au cours de l’année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier. Il pourra exceptionnellement la récupérer sur dérogation accordée par le Ministre. L’élève majeur qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement. 3.3.3 Sont admis comme valables les motifs d’absence suivants : 1. L’indisposition ou la maladie de l’élève 2. La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui délivre une attestation ; 3. Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ; 4. La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs, reconnus comme tels par le Ministre des Sports, après avoir pris l’avis du Comité Olympique Interfédéral Belge et des fédérations sportives concernées, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînements et de compétition. 5. Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le chef d’établissement, ou son délégué. Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme injustifiée (par exemple : permis de conduire, fête ne figurant pas au calendrier des congés fixés par la Communauté française, ...). Les cours sont assurés normalement en cas d’intempéries. Celles-ci (neige, verglas...) peuvent entraîner quelque retard, mais ne justifient aucunement les absences. Il en va de même lors de grèves ou de circonstances exceptionnelles. Les élèves et leurs familles peuvent consulter le site internet de l’école pour toute information pratique. Les parents ou l’élève majeur sont tenus de fournir spontanément au chef d’établissement ou à son délégué une justification écrite de l’absence, lors du retour en classe. Dans le cas visé au 3.3.3.1, un certificat médical doit être fourni si l’absence dépasse trois jours. Dans le cas visé au 3.3.3.2 une attestation de l’autorité ou administration publique doit être fournie. Dans le cas visé au 3.3.3.3 une pièce justificative (faire-part de décès, nécrologie, copie du certificat de décès, ...) doit être fournie. Dans le cas visé au 3.3.3.4 une preuve de la reconnaissance de l’élève comme jeune sportif ou espoir et une attestation de la fédération sportive compétente doivent être fournis. Le premier document ne doit être introduit qu’une fois par année scolaire. Dans le cas visé au 3.3.3.5 les justifications doivent être précises. Des motifs laconiques du type "pour raisons familiales" ou "veuillez excuser l’absence de, ..." ne sont pas acceptés. Un certificat médical sera exigé en cas d’absences répétées de courte durée et justifiées pour raisons de santé. Il en sera de même en cas d’absence lors d’interrogations ou de remises de travaux. 3.3.4. Le chef d’établissement ou son délégué notifie aux parents les absences qui n’ont pas fait l’objet d’une justification dans le délai prévu. Les absences justifiées trop tardivement sont considérées comme injustifiées. Dans un délai de dix jours après la fin de chaque mois, le chef d’établissement ou son délégué établit un relevé des absences qui ne sont pas justifiées. 3.3.5. La remise à jour (cahiers, notes, travaux, interrogations, journal de classe) consécutive à une absence doit se faire à l’initiative de l’élève et dans les délais les plus courts et conformément aux instructions des professeurs. 3.3.6. Pour le cours d’éducation physique, des dispenses peuvent être accordées pour raisons médicales : la Direction règle les conditions d’octroi de ces dispenses. Le professeur d’éducation physique prend, en cas d’exemption, les dispositions permettant d’assurer une formation théorique compensatoire. Toute demande d’exemption est à remettre au professeur d’éducation physique. Même exempté, l’élève se doit d’être présent au cours d’éducation physique 3.3.7. Pour des raisons de santé ou d’hygiène, l’inspection médicale scolaire peut interdire l’accès de l’école à l’élève. 3.3.8. L’élève mineur qui est en difficulté, dont la santé ou la sécurité sont en danger, dont les conditions d’éducation sont compromises notamment par un absentéisme suspect, est signalé par le chef d’établissement au conseiller de l’aide à la jeunesse.

 4. L’accès aux locaux

  1. 4.1. Les élèves sont priés de se rendre dans les divers locaux où se donnent les cours prévus à l’horaire, avant le début de l’activité d’enseignement. En cas d’absence d’un professeur, les élèves se rendent chez les éducateurs.
  2. 4.2 Les élèves occupent les places qui leur sont éventuellement indiquées par les professeurs.
  3. 4.3. En dehors des heures de cours, les élèves ne peuvent avoir accès aux locaux, sauf autorisation de la Direction et sous la responsabilité d’un professeur ou d’un éducateur. Des locaux sont désignés pendant le temps de midi pour la restauration et l’étude.

 5. Travaux des élèves, notes, cahiers

  1. 5.1. Les élèves sont tenus de se présenter aux cours munis des manuels, livres, matériel, équipement requis par les professeurs. Les élèves qui se présenteront aux cours sans matériel ou sans équipement s’exposent à des sanctions.
  2. 5.2. Les élèves respectent les consignes qui leur sont données en matière d’archivage.
  3. 5.3. Les travaux des élèves exécutés sous la direction des professeurs dans le cadre des programmes des cours peuvent être exposés et reproduits par le chef d’établissement ou ses délégués. Ils ne peuvent être cédés à des tiers sans l’accord de l’élève.
  4. Certains travaux de qualité peuvent être conservés par l’Institut.

 6. Le journal de classe

  1. 6.1. Les élèves sont tenus de se présenter aux cours munis de leur journal de classe. Dans celui-ci figure l’horaire des cours et des activités. Ils y inscrivent journellement sous le contrôle des professeurs, et de façon précise, les matières vues, les leçons à étudier et toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile.
  2. 6.2. Les professeurs, chacun en ce qui les concerne, s’assurent de sa tenue, régulière, complète et soignée, jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  3. 6.3. Le journal de classe sert aussi à la correspondance entre l’école et les parents et de référence à la Commission d’homologation.

 7. La discipline

  1. 7.1. Les élèves veillent à respecter le projet éducatif de l’école en collaboration avec leurs condisciples, les éducateurs, les professeurs et la direction. Le sens de la vie en commun. Chacun fait preuve de respect de soi et des autres. Chacun respecte également les lieux et les objets appartenant à autrui ou utilisés en commun, favorise l’atmosphère de calme et de travail, notamment dans les couloirs durant les heures de cours. 7.1.1. Respect de soi-même et des autres. Les élèves se comportent en personnes responsables d’elles-mêmes : ils respectent les autres, jeunes et adultes, et le manifestent par des paroles et par un comportement adaptés à la personne et aux circonstances. Ils veillent à ne pas afficher en public leurs sentiments amoureux, qui relèvent de la vie privée et dont les manifestations peuvent perturber le travail et la vie en société. 7.1.2. Tenue vestimentaire. Les élèves doivent être habillés et coiffés de façon décente, propre, respectueuse d’autrui et adaptée à leur activité scolaire. Ne sont pas admis : les tenues, les coiffures ou les maquillages provocants, ceux qui perturbent les relations et l’atmosphère de travail ou nuisent au respect de l’élève lui-même. De plus, les élèves sont nu-tête à l’intérieur des salles de classe. L’élève dont la présentation contrevient à ces directives est averti, ainsi que ses parents ; en cas de récidive, il sera renvoyé chez lui pour se changer. 7.1.3 Les élèves gardent propres les lieux qu’ils fréquentent. Ils respectent le matériel qu’ils utilisent, celui de leurs condisciples et les travaux exposés. Les dégâts causés volontairement ou par négligence au mobilier, à l’équipement ou aux bâtiments seront réparés aux frais des élèves qui les ont causés. De plus, un travail d’intérêt général sera imposé. 7.1.4. Les tags et autres graffitis non autorisés abiment le cadre de vie et entraînent un surcroit de travail pour les personnes qui sont en charge de la propreté de l’école. Ils sont donc strictement interdits. Les sanctions qui en découlent peuvent aller jusqu’au renvoi définitif de l’école. Le seul fait d’amener à l’école le matériel permettant de taguer (bombe, pochoir, …) sera lui-même sanctionné par des travaux d’intérêt général. 7.1.5. A l’extérieur de l’école, les élèves veillent à respecter l’environnement et les riverains. Ils ne s’installent pas sur les seuils de portes ou de fenêtres et à fortiori n’y mangent pas. Ils veillent à ne pas laisser leurs déchets (canettes, mégots, papiers gras) derrière eux.
  2. 7.2. Interdiction de fumer. Le tabac nuit à la santé. L’interdiction de fumer est absolue à l’intérieur de l’enceinte de l’école, y compris dans les cours de récréation.
  3. 7.3. Interdiction de l’alcool et des drogues La détention, la consommation et la vente de toute substance illicite telle que l’alcool, le cannabis, la marijuana, ou tout autre produit qui empêche l’élève de suivre valablement les cours et d’entretenir des relations sereines avec les autres sont interdites dans l’Institut, dans le voisinage de celui-ci ou lorsque l’élève est placé sous la responsabilité d’un membre du personnel. Dans les mêmes conditions, tout élève surpris sous l’influence d’une de ces substances s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Dans ces différents cas, la direction se réserve le droit d’aviser les autorités judiciaires compétentes.

Les sanctions

  1. 7.4. Le non respect des dispositions du présent règlement peut entraîner l’application des sanctions disciplinaires suivantes : le rappel à l’ordre, la retenue à l’école, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive prononcée par le chef d’établissement. L’exclusion temporaire ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, dépasser 12 demi-journées.
  2. 7.5. Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Sont, entre autres, considérés comme tels :
    - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève, à un membre du personnel ou à toute personne autorisée à pénétrer au sein de l’Institut, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci, et ayant entraîné une incapacité de travail ou de suivre les cours même limitée dans le temps ;
    - l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’établissement ou dans son voisinage de quelque arme que ce soit ;
    - toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
    - l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par l’élève, au sein de l’établissement ou dans son voisinage, de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
    - le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
    - le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamations ;
    - le fait de ne pas respecter un engagement signé par un élève majeur ou par un élève mineur et ses parents ;
    - le fait d’enregistrer, de filmer ou de prendre des photos sans l’accord de la Direction ou des personnes concernées et de diffuser ce matériel par quelque moyen que ce soit.
  3. 7.6. Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, ou ses parents sont invités par lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit. Si la gravité des faits le justifie, l’élève peut être écarté provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive et les autorités judiciaires peuvent être avisées par la Direction. L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement après avoir pris l’avis du Conseil de classe. L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur.
  4. 7.7. L’exclusion définitive peut être prononcée également lorsque l’élève majeur ne suit pas assidûment et régulièrement les activités d’enseignement notamment lorsque le total de ses absences non justifiées excède 20 demi-journées.
  5. 7.8. Les indisciplines graves ou répétées peuvent être sanctionnées par une exclusion temporaire du cours. L’élève exclu se rend auprès du chef d’établissement ou de son délégué (surveillant-éducateur). Cependant les indisciplines graves ou répétées peuvent aussi être sanctionnées par une exclusion définitive. C’est le cas lorsque l’élève n’effectue pas les sanctions reçues, et ce sans justification préalable.
  6. 7.9. L’absence, sans motivation préalable, à une retenue sera automatiquement sanctionnée par une journée d’exclusion temporaire. L’absence à plusieurs retenues sans motivation préalable sera sanctionnée par une exclusion définitive. La motivation doit être sérieuse, tous les motifs ne sont pas considérés comme valables (voir point 3.7).
  7. 7.10. Les élèves n’apportent ni somme d’argent importante ni objet de valeur. En cas de vol, l’école n’assumera aucune responsabilité.
  8. 7.11. Tout usage d’appareils pouvant perturber l’ambiance et le calme nécessaires à l’activité scolaire (comme GSM, IPod, MP3, console de jeux, ...) sont interdits à l’Institut. Les élèves qui en apportent, le font sous leur propre responsabilité, notamment en cas de vol. Les appareils peuvent être confisqués, ils seront alors récupérés après une période de 2 semaines. Dans le cas du GSM, la carte SIM est confisquée également.
  9. 7.12. D’une manière générale, les élèves respectent les consignes des professeurs et des éducateurs, qui auront à coeur de les leur expliquer. En cas de contestation, l’élève pourra prendre contact avec le professeur titulaire de classe, le coordinateur de la section ou le délégué de la Direction, de manière à régler le différend. Ce présent règlement ne couvre pas l’ensemble des prescriptions auxquelles sont tenus les élèves en ce qui concerne la discipline. Des dispositions complémentaires peuvent être apportées par la Direction, les éducateurs ou les professeurs dans le cadre de leur cours.

 8. Services divers

  1. 8.1. Bibliothèque et salle de séminaire Le règlement d’utilisation de ce service et les heures d’ouverture sont affichés à l’entrée de la Bibliothèque.
  2. 8.2. Bourses, prêts et allocations d’études Le Secrétariat aide les élèves désireux d’obtenir des renseignements utiles ; il complète les formulaires à introduire auprès des organismes accordant des bourses, prêts et allocations d’études.
  3. 8.3. Carte d’étudiant La carte d’étudiant est délivrée à l’Accueil, rue d’Irlande. Sa validité correspond au maximum à une année scolaire.
  4. 8.4. Certificats Les certificats destinés à l’obtention d’abonnements scolaires auprès des sociétés de transport en commun, aux caisses d’allocations familiales, aux mutuelles, ... ne sont délivrés qu’aux élèves régulièrement inscrits.
  5. 8.5. Domicile et logement Le Secrétariat tient à titre d’information à la disposition des élèves une liste d’adresses de logements qui lui ont été communiquées par leurs propriétaires. Les élèves sont tenus de signaler immédiatement au Secrétariat tout changement d’adresse (domicile et/ou logement en ville).
  6. 8.6. Procure Du matériel scolaire peut être acheté à la Procure, 57 rue d’Irlande. Les heures d’ouverture y sont affichées.
  7. 8.7. Parcage Les vélos des élèves peuvent être garés aux emplacements prévus dans les cours de récréation.
  8. 8.8. Service social Un service social veille à informer les étudiants ou à répondre à leurs questions sur une série de problèmes sociaux qu’ils peuvent rencontrer.
  9. 8.9. P.M.S. L’Institut est affilié au Centre Psycho-Médico-Social (C.P.M.S) Libre situé rue de l’Eglise, 59 à 1060 Bruxelles et dont le numéro de téléphone est : 02.541.81.48

 9. Sécurité

  1. 9.1. Les couloirs, dégagements et escaliers doivent rester libres d’accès, ils ne peuvent être encombrés par aucun objet.
  2. 9.2. Toute odeur ou fumées suspectes doivent être immédiatement signalées à un membre du personnel de l’école.
  3. 9.3. Tout début d’incendie doit être signalé sans délai à l’un des postes d’alerte situés dans les cages d’escaliers. Il est capital qu’un foyer d’incendie soit attaqué dès qu’il se manifeste. A cette fin, tout adulte qui se trouve à proximité d’un début d’incendie doit faire usage du premier extincteur se trouvant à sa portée. La situation de ceux-ci est indiquée sur les plans de niveau.
  4. 9.4. Alarme Lorsque la sirène d’alarme fonctionne, évacuation immédiate.
  5. 9.5. Procédure d’évacuation
    - Fermer les fenêtres avant de sortir du local et les portes en sortant.
    - Utiliser les voies d’accès normales.
    - En cas d’obstruction, utiliser les voies de secours et sorties de secours.
    - Ne rien emporter.
    - Arrivé à l’extérieur, ne jamais revenir sur ses pas.
    - Dégager immédiatement la sortie.
    - Se rassembler à la place Morichar.
    - Signaler toute absence éventuelle.

 10. Assurances

  1. 10.1. L’Institut a souscrit un contrat d’assurance qui couvre : a) la responsabilité civile qui peut incomber à la Direction et aux membres de son personnel du chef d’accidents causés aux tiers. Cette garantie est octroyée dans les limites du contrat à concurrence des capitaux suivants :
    - lésions corporelles à concurrence de 14 873 611,49 
    - dégâts matériels : maximum 743 680,57  Les accidents causés aux tiers sur le chemin de l’Institut ne sont pas couverts. b) les accidents corporels :
    - la Compagnie garantit le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d’hospitalisation et autres frais similaires, à concurrence de deux fois le maximum payé par l’I.N.A.M.I. Ces frais sont remboursés sur présentation des pièces justificatives, après épuisement de l’intervention soit d’une Mutuelle, soit d’un autre organisme d’assurance ou d’assistance. Les prestations de la Compagnie ne dépasseront en aucun cas 24 789,35 par victime. Les frais dentaires sont remboursés à concurrence de 371,84 par dent maximum sans dépasser 1 487,36 par victime.
    - l’assurance individuelle prévoit également un capital "décès" de 4 957,87 par victime et un capital en cas d’invalidité permanente totale de 12 394,68 par victime.
  2. 10.2. L’assurance couvre toutes les activités de l’école, y compris les visites, voyages d’études, etc., organisés ou effectués en accord avec la Direction de l’Institut. L’assurance "accident corporel" est également d’application pour les accidents survenant sur le chemin de l’école et comprend l’usage d’autobus, d’autocar, de l’auto, du tram, du train, de la moto, du vélo et du vélomoteur.
  3. 10.3. Les accidents doivent être déclarés à la Direction dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 48 heures.
  4. 10.4. La compagnie d’assurances et l’Institut déclinent toute responsabilité si les prescriptions en la matière ne sont pas strictement observées.
  5. 10.5. Le montant de l’assurance scolaire, fixé par les services de la comptabilité, payable par les parents ou l’élève majeur, est de 25,00 euro. Ce montant est susceptible d’être modifié.
  6. 10.6. L’école ne peut assurer que les premiers soins aux blessés légers. En cas d’accident grave, l’élève, accompagné par un éducateur sera conduit en taxi ou en ambulance à l’hôpital où ses parents, prévenus par téléphone, pourront le rejoindre. Les frais de transport sont à charge des parents.
  7. 10.7. Il est conseillé a) de prendre une assurance "R.C. familiale, ..." b) de souscrire une assurance "individuelle-accidents" s’il est estimé que les capitaux prévus sous le 10.1. b) sont insuffisants. Cette assurance, éventuellement à souscrire par l’intermédiaire de l’assureur des parents, pourrait également être étendue aux risques de la "vie privée".
  8. 10.8. A l’égard des objets introduits dans l’école et de ceux nécessaires aux activités scolaires, l’Institut décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration, que cela soit imputable à un autre élève ou à un tiers. Des casiers personnels peuvent être loués, pour une durée d’un an, au prix de 13,00 (plus 7,00 de caution).

 11. Valves

  1. 11.1. Certaines communications de la Direction sont affichées aux valves. Les élèves doivent en prendre connaissance.
  2. 11.2. Aucun affichage n’est autorisé sans l’accord préalable du chef d’établissement. Tout affichage en dehors des endroits prévus est interdit.

 REGLEMENT DES ETUDES

 INTRODUCTION

Le présent règlement se fonde sur les critères légaux et décrétaux définis, entre autres, par l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire et le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’Enseignement fondamental et de l’Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifiés.
Il indique les modalités générales ayant trait aux études et particulièrement à ce qui en constitue une des finalités : l’obtention des attestations d’orientation et des différents certificats attachée à la régularité des études.
La réussite des études est le résultat d’un travail scolaire de qualité. Pour celui-ci, il est demandé à l’élève :

  • d’avoir le sens des responsabilités qui se manifestera, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiatives, la créativité, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
  • d’acquérir progressivement une méthode de travail personnelle et efficace ;
  • de pouvoir s’intégrer à une équipe et oeuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
  • de respecter les consignes données ;
  • de développer son sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement ;
  • de soigner la présentation, y compris orthographique, des travaux, quels qu’ils soient ;
  • de respecter les échéances.

 1. Informations communiquées pour chaque cours

Lorsque les attributions de cours seront établies définitivement et, au plus tard, lors de la remise du carnet d’évaluation d’octobre, les professeurs indiqueront, chacun pour les cours qu’il assume, les objectifs propres conformément au programme de l’année, les compétences et savoirs à acquérir et à exercer, les moyens d’évaluation utilisés, les critères de réussite, l’organisation éventuelle d’une remédiation et le matériel scolaire nécessaire.

 2. Evaluation

  1. 2.1. Le carnet d’évaluation est un instrument de communication entre le conseil de classe, l’élève et ses parents.
    - Le carnet d’évaluation contient des informations sur l’état des apprentissages de l’élève à un moment donné dans les différentes disciplines. Ces apprentissages sont spécifiques à chaque branche et correspondent aux programmes et aux socles de compétences définis par la Communauté Française.
    - Le carnet d’évaluation communique également les avis collégiaux. En fin d’année, il communique la décision du conseil de classe. Dans certains cas, vu le nombre des difficultés, l’élève devra recommencer l’année (Attestation C) ou il lui sera imposé de changer d’option ou d’orientation (Attestation B) (le redoublement annule cette obligation). Dans ces deux cas, l’élève et ses parents peuvent sous certaines conditions prévues par la loi, entamer une procédure de recours.
  2. 2.2. A la fin d’un parcours d’apprentissage, l’élève doit faire la preuve qu’il a acquis les compétences pour lesquelles il a dû s’exercer. Le travail journalier : pendant le parcours d’apprentissage, il permet à l’élève de se situer par rapport aux objectifs à atteindre. Elle résulte des travaux, devoirs, exercices oraux ou écrits, interrogations, ...
    - Il intervient pour 40% des points dans l’évaluation finale. Il éclaire le conseil de classe lors de son analyse du processus d’apprentissage.
    - Il est exprimé en points afin que l’élève soit en mesure d’évaluer le chemin qu’il lui reste à parcourir. Il est évident que d’autres précisions et développements sont donnés par les professeurs à l’occasion des travaux de façon à ce que l’élève apprenne à découvrir dans chaque cours ses points forts et ses points faibles et qu’il trouve ainsi la motivation à progresser.
    - Pour un supplément d’explication, les parents peuvent consulter la feuille de route. Présente dans chaque cours, elle indique le type de travail effectué, la ou les compétences exercées et le résultat obtenu. Les examens de Noël et de juin : ils communiquent le niveau de maîtrise pour une compétence ou un ensemble de compétences. Ils sont exprimés en points en décembre et en juin. Ils interviennent pour 60% du total des points (20 points pour Noël, 40% pour juin).
    - Après le parcours d’apprentissage au cours duquel l’élève a eu l’occasion de s’exercer, la réussite de l’épreuve certificative atteste qu’il/ elle a atteint les objectifs recherchés.
    - Le rythme des épreuves certificatives est propre à chaque branche, néanmoins pour plus de lisibilité, ces résultats apparaîtront dans le carnet d’évaluation en décembre et en juin.
  1. 2.3. Procédure de passage de classe - Sanction des études. A Délibération 1. A la fin de chaque année scolaire le passage de chaque élève dans la classe supérieure fait l’objet d’une délibération du Conseil de classe, éclairé par des informations psychologiques, sociales, médicales éventuelles. Ce Conseil de classe est placé sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué. 2. Cette délibération s’appuie les évaluations formatives et certificatives de l’année, sur l’avis de chaque professeur pour les matières qui le concernent, sur l’histoire psychopédagogique de l’élève dont on aura pris conscience en commun tout au long de l’année. B Décision 1. Les décisions du Conseil de classe sont souveraines, collégiales et solidaires. Elles concrétisent l’avis de l’ensemble du groupe sur l’évolution de l’élève. 2. On considère qu’un élève termine son année avec fruit quand il a montré :
    - un acquis de connaissance et de savoir-faire qui lui donne des chances de poursuivre avec succès des études ultérieures ;
    - une aptitude à progresser et / ou à récupérer. 3. Le conseil de classe dispose généralement de suffisamment de données pour arrêter sa décision définitive à la fin de l’année scolaire, c’est-à-dire à la fin du mois de juin. 4. a) Si l’élève termine son année avec fruit, le Conseil de classe prononce une décision de passage
    - soit sans restriction, c’est-à-dire dans n’importe quelle forme d’enseignement et dans n’importe quelle section ou option (Attestation A)
    - soit avec restriction (Attestation B), c’est-à-dire en excluant la poursuite des études dans, soit
    - une forme d’enseignement : Général, Technique, Artistique ou Professionnel
    - une section : Transition ou Qualification
    - une subdivision : options de base simples ou groupées Conformément à l’A.R., cette restriction ne concerne que l’admission dans l’année supérieure, sans préjuger des décisions qui seront prises au terme de cette nouvelle année, à condition qu’elle débouche sur une réussite. b) Si l’élève termine son année sans fruit, le Conseil de classe prononce, à la fin du mois de juin, un refus de passage dans l’année supérieure (Attestation C). c) A la fin du mois de juin, un repêchage peut cependant être envisagé dans trois branches au plus dont l’évaluation ne montre pas une acquisition satisfaisante des connaissances et savoir-faire et dont le volume total à l’horaire hebdomadaire ne dépasse pas 10 heures de cours. Les épreuves de repêchage reprennent les matières, critères, exigences des épreuves de l’année suivant l’avis indiqué par les professeurs et joint au carnet d’évaluation. 5. Un élève admis avec restriction peut redoubler comme élève régulier s’il veut poursuivre ses études dans les formes d’enseignement et / ou options faisant l’objet de cette (ces) restriction(s). Dans ce cas, les parents formulent une demande par écrit, au moyen d’un formulaire. C Avis et conseils 1. La décision du Conseil de classe peut être assortie d’avis et de conseils concernant le choix des options, le passage vers une autre forme d’enseignement ou le choix d’une tout autre orientation. 2. Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d’un rattrapage ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs concernés établissent alors un plan individualisé de travail destiné à combler des lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante. Ce plan de travail peut revêtir des formes variées : contrôle à la rentrée scolaire décidant ou non d’un rattrapage, travaux ou activités de vacances, etc. Le travail individualisé fera l’objet d’une évaluation à la rentrée scolaire et le comportement adopté par l’élève face à ces conseils constituera évidemment un élément de la délibération à la fin de l’année scolaire suivante.
  2. 2.4. Moments de l’évaluation certificative En plus des sessions de examens de décembre et juin, les professeurs peuvent organiser, dans le courant de l’année, pour les cours qu’ils assument, des contrôles, interrogations ou travaux à valeur certificative. Les délais fixés par les professeurs pour la remise des travaux doivent être respectés. Faute de justification valable, tout retard de remise est sanctionné.
  3. 2.5. Absences à une interrogation, une remise de travaux ou un examen. L’absence injustifiée, la non-remise seront sanctionnées par un résultat nul. Toute absence à un examen, quelle que soit sa durée, doit être justifiée par un certificat médical. Un certificat médical pourra également être exigé pour une absence à une interrogation, un contrôle ou lors d’une remise de travaux. Pendant l’année scolaire, l’élève est tenu, dès son retour à l’Institut, de contacter les professeurs en vue de fixer les modalités concrètes de mise en ordre et de récupération. Pendant les périodes d’examens, l’élève doit contacter, dès son retour, les surveillants éducateurs afin de fixer la (les) date(s) de présentation des examens non effectués, ou jurys non présentés. Si ces présentations s’avèrent impossibles avant les Conseils de classe, elles seront reportées soit à la rentrée de janvier, pour la session de décembre, soit éventuellement en septembre, suivant la décision du Conseil de classe, pour la session de juin. L’élève qui, pour raisons médicales, est dans l’impossibilité de se présenter à l’Institut le jour prévu pour la remise des travaux requis pour l’examen de qualification, les fera parvenir pour cette date en l’état. Les travaux resteront sous la garde de l’établissement. S’il est absent, pour raisons médicales, le jour du jury de qualification, ce dernier fixera, en concertation avec le chef d’établissement ou son délégué, une nouvelle date pour rencontrer l’élève.
  4. 2.6. Remise des carnets d’évaluation Les carnets d’évaluation sont remis à quatre reprises dans l’année. Les dates exactes sont précisées, chaque année, dans les éphémérides. En cas de circonstances exceptionnelles, ces dates sont susceptibles de modification. Les parents et les élèves seront dès lors prévenus par circulaire émanant de la direction. Le carnet d’évaluation est remis à l’élève ou à ses parents, aux jours et heures fixés par l’établissement. Il incombe aux parents ou à l’élève majeur d’en prendre connaissance et de le signer aux endroits prévus. Le carnet ne sera remis à une tierce personne qu’avec mandat écrit des parents ou de l’élève majeur et accord de la direction. En fin d’année, le non retrait du carnet d’évaluation à la date prévue ne peut-être invoqué, en cas de recours contre la décision du Conseil de classe, comme constituant un retard dans la transmission des résultats par l’Institut.

 3. Les Conseils d’admission et de classe

  1. 3.1. Définitions Le Conseil d’admission désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant qui, pour chacune des années en cause, sont chargés, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études. Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Ces conseils sont présidés par le chef d’établissement ou son délégué. Aucun membre du jury ou d’un conseil ne peut délibérer ou participer à toute décision concernant un élève dont il est le conjoint, le parent ou l’allié jusqu’au quatrième degré inclusivement ou à qui il a donné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance. Un membre du P.M.S. ainsi qu’un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peuvent assister, avec voix consultative, aux Conseils de classe.
  2. 3.2. Conseil d’admission Les élèves s’inscrivant en 4ème ou 5 ème années se présentent au début du mois de septembre devant les membres du Conseil d’admission suivant les modalités et horaires qui leur sont communiqués lors de l’inscription prise sous réserve d’acceptation par le Conseil (voir point 1.4. du Règlement d’ordre intérieur).
  3. 3.3. Rôle et compétence du Conseil de classe en cours d’année. En cours d’année, le Conseil de classe se réunit avant chaque remise du carnet d’évaluation afin de faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude de l’élève face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils par la voie du carnet d’évaluation, et cela dans le but de favoriser la réussite. Le Conseil de classe peut également être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires ou pédagogiques particulières. Il doit l’être pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion définitive d’un élève.
  4. 3.4. Rôle et compétence du Conseil de classe en fin d’année Les décisions relatives au passage de classe et à la délivrance des certificats et attestations de réussite sont la compétence du Conseil de classe. Il se prononce à partir d’une évaluation certificative dans l’ensemble des cours. Les Conseils de classe se tiennent à huis clos, leurs délibérations sont secrètes.
  5. 3.5. Orientation Au cours et au terme des humanités technologiques et techniques, l’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents et les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe.

 4. Motivation des résultats - Consultation des épreuves

Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
Vu le caractère secret des délibérations, aucun élément de celles-ci, autre que la motivation fournie par la direction, ne pourra être connu des parents ou des élèves. Tout élément, obtenu en violation de ce secret, sera considéré comme sans valeur en cas d’utilisation comme argument motivant un recours contre une décision de Conseil de classe.
L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter - sans emporter - autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.
La consultation des épreuves devra se faire aux jours fixés par l’établissement.

 5. Recours contre les décisions des Conseils de classe

  1. 5.1. Introduction du recours L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent introduire un recours contre une décision d’échec (attestation C) ou de réussite avec restriction (attestation d’orientation B) suivant le calendrier qui sera transmis avant la session de juin. Ce calendrier tiendra compte du fait que la procédure interne doit être clôturée le 30 juin pour les conseils de classe de juin et dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de septembre. Le recours comprend obligatoirement une motivation précise. Peut y être jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le conseil de recours interne. Le recours est adressé par écrit sur le formulaire adéquat au chef d’établissement. Ce document sera déposé, dans les délais prévus, au secrétariat de l’Institut. Un accusé de réception sera fourni au requérant. Ce formulaire sera à la disposition des élèves et de leurs parents à l’accueil et chez les surveillants éducateurs dès l’affichage des résultats.
  2. 5.2. Critères de recevabilité Le recours est recevable :
    - s’il est transmis dans les délais et formes prescrits ;
    - s’il y a eu manquement de la part de l’Institut aux modalités essentielles d’organisation des différentes épreuves ou aux modalités essentielles du déroulement des délibérations ;
    - si la décision du Conseil de classe n’est pas fondée sur la correspondance entre les compétences effectivement acquises par l’élève et les compétences qu’il aurait dû normalement acquérir ;
    - si le niveau des épreuves d’évaluation administrées à l’élève n’est pas équivalent à celui des épreuves produites par les différentes Commissions des outils d’évaluation ou, à défaut, ne correspond pas aux programmes des études de l’année dans laquelle l’élève est inscrit ;
    - si le requérant peut faire état d’un élément nouveau et important en rapport avec la scolarité de l’élève, dont le Conseil de classe n’aurait pas eu connaissance au moment de prendre sa décision. A sa demande, le requérant peut rencontrer le chef d’établissement ou son délégué pour clarifier autant que possible les motifs invoqués à l’appui du recours. Un procès-verbal de cette rencontre est dressé immédiatement après celle-ci. Signé par les deux parties, il sera joint au recours.
  3. 5.3. Décision La procédure de recours interne n’est pas suspensive de la décision prise initialement par le Conseil de classe. Cette décision initiale ne sera réformée que lorsqu’un nouveau Conseil de classe l’aura remplacée par une nouvelle décision. Ce Conseil de classe ne se réunira que si le recours est recevable. La procédure interne devant être clôturée pour le 30 juin ou dans les 5 jours suivant la délibération de septembre, la décision sera prise et communiquée au plus tard à cette date. La décision prise et dûment motivée sera transmise au requérant par oral et confirmée par écrit avec accusé de réception.
  4. 5.4. Recours externe contre les décisions du Conseil de classe Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne décrite ci-avant, l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de recours de l’Enseignement Confessionnel installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique. Le recours est adressé par lettre recommandée à : Direction générale de l’enseignement obligatoire Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire confessionnel Bureau 1F143 Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 Bruxelles et comprend une motivation précise, ainsi que toute pièce de nature à éclairer ce Conseil. Il ne peut comprendre de pièces relatives à d’autres élèves. Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur au chef d’établissement sous pli recommandé. La décision du Conseil de Recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

 6. Certificats - Homologation

  1. 6.1. En fin de deuxième année du deuxième degré, l’élève obtient, avec l’attestation d’orientation A ou B, le certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire.
  2. 6.2. En fin de deuxième année du troisième degré, l’élève qui a satisfait obtient le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (C.E.S.S.) qui lui permet d’entamer toutes les formes d’enseignement supérieur.
  3. 6.3. L’élève inscrit dans l’option de qualification “Technicien(ne) en infographie” peut, indépendamment du C.E.S.S., obtenir en fin d’étude, après s’y être inscrit et s’être présenté devant le jury constitué à cet effet, conformément à l’article 28 de l’Arrêté Royal du 29.06.84, le certificat de qualification de 6ème année de l’enseignement secondaire.
  4. 6.4. Le Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur délivré après la 6ème année est soumis à l’homologation ministérielle. Une commission, dite d’homologation, est chargée d’exercer un contrôle sur le respect des règles administratives et de s’assurer que le programme déclaré a été effectivement suivi. Il est donc indispensable de conserver en archives les documents en question durant toute la durée des études secondaires et jusqu’à ce que le diplôme ait été homologué, c’est-à-dire l’année qui suit la sortie de 6e année. Il est requis de conserver les documents scolaires, journaux de classe, notes de cours, cahiers, travaux, contrôles et examens de 4°, 5° et 6° années. L’inspection pouvant toujours vérifier le respect des programmes, les contrôles, les examens et les journaux de classe des élèves de 3° année doivent également être conservés. En pratique, l’Institut conserve les examens de toutes les classes, ainsi que les journaux de classe des 5° et des 6°. Tous les autres documents, y compris les journaux de classe des 3° et des 4°, doivent être conservés par les élèves eux-mêmes à leur domicile. Les professeurs contrôleront avant la fin de l’année scolaire les journaux de classe et les documents relatifs à leurs disciplines respectives. Si des étudiants présentent des documents avec négligences et lacunes, le Conseil de classe pourra proposer à la Direction de postposer en septembre la décision du Conseil de classe sur la sanction des études de l’année en cours. La direction appuiera normalement la demande du Conseil de classe. Les documents seraient à mettre en ordre dans l’intervalle et le Conseil de classe ne se prononcerait qu’au vu des documents corrects.

 7. Contacts parents - Institut

  1. 7.1. Réunions avec les parents Plusieurs réunions sont prévues au cours de l’année scolaire. La première, au début de septembre sert à expliquer aux parents le fonctionnement de l’école, ainsi que les différentes années et options. Les autres ont lieu au terme de chacune des quatre périodes (voir dates sur les éphémérides). Ces réunions permettent un contact direct entre le titulaire, les enseignants et les parents. La dernière réunion a lieu fin juin. Elle sert à mieux éclairer parents et élèves sur les décisions prises par le conseil de classe de fin d’année scolaire.
  2. 7.2. Autres contacts Tout au cours de l’année, les parents peuvent rencontrer les enseignants et la direction sur rendez-vous. Ceux-ci sont pris soit par téléphone, soit par une note écrite dans le journal de classe. Les parents peuvent être invités à rencontrer les professeurs ou la direction par téléphone, lettre, note dans le journal de classe ou le carnet d’évaluation.

 8. Dispositions finales

Le présent règlement ne couvre pas l’ensemble des prescriptions auxquelles sont tenus les élèves en ce qui concerne leurs études. Des dispositions complémentaires peuvent être communiquées par la Direction. Le présent règlement ne dispense pas les élèves ou leurs parents de se conformer aux
textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.